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  Les 26 avril et 3 mai 2007, l’INA et le groupe France Télévisions ont signé avec la Scam, sur le fondement d’accords collectifs conclus avec les organisations syndicales représentatives de la profession, des accords permettant aux journalistes de l’audiovisuel public, tous contrats confondus, de rejoindre l’ensemble des auteurs de radio, de télévision et du web qui ont fait depuis des années le choix de la gestion collective.      
   

Qui est concerné ?

 

Les journalistes (ou leur héritiers) de radio, télévision, web travaillant pour les rédactions et/ou pour des magazines ou documentaires
* qui sont actuellement sous contrat de travail
- avec l'une des entreprises suivantes de France Télévisions :

> F2
> F3
> RFO
> FTVI

- avec Radio France ou RFI, pour les seules exploitations par l'INA de leurs créations.

* qui ont bénéficié par le passé d’un contrat de travail de journaliste auprès d’une entreprise de communication audiovisuelle du service public dont les droits d’exploitation ont été dévolus à l’INA, à savoir :
- RTF, ORTF
- Antenne 2 ou France 2
- France 3
- RFO
- Radio France
- RFI
- TF1 avant sa privatisation.

* sans considération pour la nature de leur contrat de travail :
- Permanent ;
- CDD engagé en remplacement d’un permanent ou pour surcroit exceptionnel d’activité ;
- Pigiste (contrat d’usage).





 

 
informations
> qui est concerné?
> comment percevoir vos droits ?
> comment adhérer ?
> comment vos droits vous seront-ils versés ?
> Vous êtes déjà membre de la Scam (acte d'adhésion)?

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(pdf)
> l'acte d'adhésion
> la plaquette d'information
> les documents destinés aux auteurs ayant déjà adhéré à la Scam
> le bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle
> le bulletin de déclaration d'une oeuvre textuelle

contact et informations
> Sylvie Picot
au 01 56 69 58 70
journalistes@scam.fr
>
lire le communiqué de presse du 3 mai 2007