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Rubriques pratiques

Négocier un contrat

Le contrat scelle les rapports entre ses signataires. Il convient évidemment d’y porter la plus grande attention. La Scam propose des MODÈLES de contrat. Leur reprise, même intégrale, ne saurait pour autant engager la responsabilité de la Scam. Leur modification, aussi minime soit-elle, peut en changer radicalement le sens, voir les rendre juridiquement annulables.
La Scam met à votre disposition un nouveau modèle de contrat d'édition établi et commenté par le Conseil Permanent des Écrivains, conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE et le CPE : Le contrat d'édition adapté à l'ère numérique.

Adhérer à la Scam

L'auteur peut solliciter son adhésion dès l’édition de son premier ouvrage ou à l’occasion de sa participation à une émission audiovisuelle ou radiophonique. Si l’éditeur verse à l’auteur ses droits d’auteur pour la vente des ouvrages, la Scam intervient pour toutes les autres formes d’exploitation : télévision, radio, reprographie, prêt public en bibliothèque, récitation publique, copie privée numérique...
Nouveau : vous pouvez adhérer à la Scam en quelques clics !

Déclarer une œuvre à la Scam

Pour percevoir ses droits d’auteur, l’auteur doit déclarer ses ouvrages à la Scam.

Protéger un projet

Il n’est pas nécessaire d’être membre de la Scam pour déposer un projet d’œuvre. Le dépôt géré par l’Association Scam Vélasquez via Clicdépôt est distinct de la déclaration d’une œuvre à la Scam.

clicdepot

Obtenir une bourse

Chaque année, la Scam attribue des bourses d'un montant de 6000 euros maximum, destinées à encourager l’édition d’une œuvre écrite francophone transposant ou prolongeant une œuvre audiovisuelle ou radiophonique de son répertoire ou témoignant sur un parcours d’écrivain.

Concourir aux Prix littéraires

Le Prix Joseph Kessel et le Prix François Billetdoux se sont inscrits dans la vie littéraire française. Des jurys prestigieux pour des palmarès qui le sont tout autant.

Louer la salle Charles Brabant

Depuis 2000, la Scam met à disposition des auteurs, membres de la Scam, une salle de projection équipée de matériel numérique, un espace de réception et 300 cartons d’invitation. Toutes les œuvres relevant du répertoire de la Scam peuvent y être présentées.

du lundi au vendredi de 14h à 20h

Un lieu dédié aux auteurs et à la création pour se rencontrer, encourager les collaborations, développer les projets, faire vivre les œuvres.
> Des consultations fiscales entre septembre et mars pour conseiller les auteurs membres sur leur déclaration à l’Agessa, les frais professionnels et leur déclaration de revenus.
> Des permanences sociales
Une fois par mois, une assistante sociale reçoit sur rendez-vous, par téléphone ou en tête-à-tête, les auteurs membres de la Scam pour les accompagner dans leurs démarches administratives et sociales. Pour en savoir plus, connectez-vous à l'Espace auteur
Bonne nouvelle ! Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au contrat d'édition modifiées par ordonnance du 12 novembre 2014 par le Gouvernement - en application de la loi relative à la vente à distance des livres du 8 juillet 2014 - sont entrées en vigueur le 1er décembre. Cela fait suite à l’accord-cadre du 21 mars 2013 signé entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sur le contrat d'édition dans le secteur du livre à l'ère du numérique.

Registre des livres indisponibles de la BNF

Si vous êtes l'auteur d'un ouvrage inscrit dans ce registre, vous disposez de six mois pour exercer votre droit d'opposition. A défaut, votre œuvre sera numérisée. Pour vous guider dans vos choix et faciliter vos démarches, la Scam a publié une information.

La commission des oeuvres de l'écrit de la Scam

La commission est composée d'auteurs, membres du conseil d'administration ou nommés par lui. Sa tâche principale est d'assister le conseil d'administration et de lui soumettre des propositions. Elle examine les questions transmises par le conseil et élabore des projets d'action culturelle afin de promouvoir le répertoire de la Scam.

 

Dossier

Depuis 2009, la Scam prend le pouls des auteurs sur l’évolution de leurs relations avec leurs éditeurs et publie à l'occasion du Salon du livre de Paris un baromètre des relations auteurs/éditeurs.

Formations

A partir du 1er juillet 2012, une nouvelle cotisation de 0,35 % sera déduite des rémunérations en droits d’auteur pour financer la formation professionnelle continue des artistes-auteurs. Le législateur a enfin mis en place un fonds de formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs en votant la loi de finance rectificative du 28 décembre 2011. Beaucoup d’auteurs ont déjà accès à la formation continue par le biais de l’Afdas et de leur statut d’intermittent du spectacle, mais jusque-là, ceux qui n’avaient que le statut d’auteur devaient eux-mêmes financer leurs stages de formation s’ils voulaient évoluer professionnellement.