vous êtes auteur de films institutionnels
et d'entreprise

Rubriques pratiques

Adhérer à la Scam

L'auteur peut solliciter son adhésion à l'occasion de l'édition d'un de ses films institutionnel ou d'entreprise en DVD ou à l'occasion de sa diffusion sur une chaîne de télévision avec laquelle la Scam a signé un contrat.

Vous pouvez adhérer à la Scam en quelques clics !

Négocier un contrat

Le contrat scelle les rapports entre ses signataires. Il convient évidemment d’y porter la plus grande attention. La Scam propose des MODELES de contrat. Leur reprise, même intégrale, ne saurait pour autant engager la responsabilité de la Scam. Leur modification, aussi minime soit-elle, peut en changer radicalement le sens, voir les rendre juridiquement annulables.

Déclarer une œuvre à la Scam

Vous pouvez désormais déclarer vos oeuvres en quelques clics via "Lespace auteurs"!
Pour percevoir ses droits d’auteur, l'auteur doit déclarer ses œuvres à la Scam. Chaque nouvelle œuvre doit faire l’objet d’une déclaration dans les trois mois qui suivent sa diffusion.

Oeuvre interactive Déclarer vos webdocs, POMs... à l'aide du
Bulletin de déclaration d'une œuvre interactive


Percevoir vos droits

En matière de films institutionnels ou d'entreprise, l'auteur cède souvent ses droits, or la Scam ne pourra lui verser des droits d'auteur que s'il a prévu l'intervention de la Scam dans ses contrats. Si tel est le cas, pour percevoir ses droits, l'auteur doit être membre de la Scam et avoir déclaré ses œuvres à la Scam.

Protéger un projet

Il n’est pas nécessaire d’être membre de la Scam pour déposer un projet d’œuvre. Le dépôt géré par l’Association Scam Vélasquez via Clidépôt est distinct de la déclaration d’une œuvre à la Scam.

clicdepot

Obtenir une bourse de la Scam

Chaque année, la Scam attribue des bourses d'un montant maximum de 6.000 eurs à des auteurs de films de commande.

Concourir aux Étoiles de la Scam

Depuis 2006, les Étoiles de la Scam couronnent chaque année les 30 meilleures œuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam, chacune dotée de 4.000 euros. Si votre œuvre a été diffusée ou éditée en DVD entre le 1er janvier et le 31 décembre, soumettez là au jury des Etoiles.

Louer la salle Charles Brabant

Depuis 2000, la Scam met à disposition des auteurs, membres de la Scam, une salle de projection équipée de matériel numérique, un espace de réception et 300 cartons d’invitation. Toutes les œuvres relevant du répertoire de la Scam peuvent y être présentées.

du lundi au vendredi de 14h à 20h

Des nouveaux espaces inaugurés le 20 décembre 2012, dédiés aux auteurs et à la création pour se rencontrer, encourager les collaborations, développer les projets, faire vivre les œuvres.
> Des consultations fiscales entre septembre et mars pour conseiller les auteurs membres sur leur déclaration à l’Agessa, les frais professionnels et leur déclaration de revenus.
> Des permanences sociales
Une fois par mois, une assistante sociale reçoit sur rendez-vous, par téléphone ou en tête-à-tête, les auteurs membres de la Scam pour les accompagner dans leurs démarches administratives et sociales. Pour en savoir plus, connectez-vous à l'Espace auteur.

La commission du répertoire audiovisuel

La commission est composée d'auteurs, membres du conseil d'administration ou nommés par lui. Elle regroupe des auteurs de télévision, des auteurs d'art numérique et des auteurs de films institutionnles ou d'entreprise. Sa tâche principale est d'assister le conseil d'administration et de lui soumettre des propositions. Elle examine les questions transmises par le conseil et élabore des projets d'action culturelle afin de promouvoir le répertoire de la Scam.