vous êtes auteur audiovisuel

Rubriques pratiques

Adhérer à la Scam

L'auteur peut solliciter son adhésion à l'occasion de la diffusion de l'une de ses œuvres (relevant du répertoire de la Scam) par une chaîne de télévision, par une plateforme légale de diffusion en ligne ou à l’occasion d’une édition vidéo.
> Comment adhérer ?
> Pour quelle œuvre adhérer ?

> Télécharger l'acte d'adhésion

Négocier un contrat

Le contrat scelle les rapports entre ses signataires. Il convient évidemment d’y porter la plus grande attention. La Scam propose des MODELES de contrat. Leur reprise, même intégrale, ne saurait pour autant engager la responsabilité de la Scam. Leur modification, aussi minime soit-elle, peut en changer radicalement le sens, voir les rendre juridiquement annulables.

Déclarer une œuvre à la Scam

Pour percevoir ses droits d’auteur, l’auteur doit déclarer ses œuvres à la Scam. Chaque nouvelle œuvre doit faire l’objet d’une déclaration dans les trois mois qui suivent sa diffusion.
> Télécharger le bulletin de déclaration "audiovisuel"

> Comment remplir le bulletin?

Oeuvre interactive Déclarer vos webdocs à l'aide du
Bulletin de déclaration d'une œuvre interactive



Percevoir vos droits

Pour percevoir ses droits, l’auteur doit être membre de la Scam, avoir prévu l’intervention de la Scam dans ses contrats et avoir déclaré ses œuvres à la Scam.

Protéger un projet

Il n’est pas nécessaire d’être membre de la Scam pour déposer un projet d’œuvre. Le dépôt géré par l’Association Scam Vélasquez via Clicdépôt est distinct de la déclaration d’une œuvre à la Scam.
clicdepot

Obtenir une bourse

Depuis 1992, la Scam décerne des bourses d’aide à l’écriture de documentaires d'un montant maximum de 6.000 euros chacune. Principal vecteur de sa politique culturelle envers les auteurs, ces bourses sont attribuées par un jury d’auteurs.

Concourir aux Étoiles de la Scam

Depuis 2006, les Étoiles de la Scam couronnent chaque année les 30 meilleures œuvres audiovisuelles du répertoire de la Scam, chacune dotée de 4.000 euros. Si votre œuvre a été diffusée ou éditée en DVD entre le 1er janvier et le 31 décembre, soumettez là au jury des Étoiles.

Louer la salle Charles Brabant

Depuis 2000, la Scam met à disposition des auteurs, membres de la Scam, une salle de projection équipée de matériel numérique, un espace de réception et 300 cartons d’invitation. Toutes les œuvres relevant du répertoire de la Scam peuvent y être présentées.

du lundi au vendredi de 14h à 20h

Des espaces dédiés aux auteurs et à la création pour se rencontrer, encourager les collaborations, développer les projets, faire vivre les œuvres.
> Une permanence juridique
, le premier mardi de chaque mois, de 17h à 19h.
Guillaume Thoulon, juriste à la Scam, recevra les auteurs audiovisuels de documentaires et de webdocs pour les renseigner sur leurs droits, la protection et la diffusion de leurs œuvres, et les conseiller sur leurs contrats.
> Des consultations fiscales entre septembre et mars pour conseiller les auteurs membres sur leur déclaration à l’Agessa, les frais professionnels et leur déclaration de revenus.
> Des permanences sociales
Deux fois par mois, une assistante sociale reçoit sur rendez-vous, par téléphone ou en tête-à-tête, les auteurs membres de la Scam pour les accompagner dans leurs démarches administratives et sociales. Pour en savoir plus, connectez-vous à l'Espace auteur

La commission du répertoire audiovisuel

La commission est composée d'auteurs, membres du conseil d'administration ou nommés par lui. Elle regroupe des auteurs de télévision, des auteurs d'œuvres d'art numérique et des auteurs de films institutionnels ou d'entreprise. Sa tâche principale est d'assister le conseil d'administration et de lui soumettre des propositions. Elle examine les questions transmises par le conseil d'administration et élabore des projets d'action culturelle afin de promouvoir le répertoire de la Scam.

 

Dossier

Depuis le 15 avril 2013, toute personne ayant perçu 9.000 euros de droits d’auteur sur les trois dernières années peut solliciter l’Afdas pour financer son stage de formation continue « transversale » ou « métier ».