ses chiffres

Les chiffres clés de la Scam sont extraits du rapport d'activité d'Hervé Rony, directeur général - gérant, approuvé par l'assemblée générale du 17 juin 2015.
Dans un contexte qui reste marqué par une situation économique fragile et une précarisation croissante des professions culturelles, la Scam parvient néanmoins à stabiliser ses perceptions et ses répartitions de droits à un niveau élevé. Elle se réjouit d’une forte augmentation du nombre de ses membres et de ceux qui perçoivent des droits.  

Les auteurs de la Scam

En 2014, 2.184 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam dont 60% du secteur audiovisuel, 18% de la radio, 21% de l’écrit, 1% de l’image fixe, portant ainsi le nombre d’associés à 37.028  au 31 décembre 2014, dont 36% de femmes et 64% d’hommes.
La Scam compte parmi ses membres 543 associés canadiens et 2.378 associés belges.


Les œuvres déclarées

Audiovisuel
40.459 œuvres audiovisuelles (documentaires et grands reportages, reportages…) ont été déclarées en 2014 (41.699 en 2013), soit une diminution de 2,97%. L’essentiel des déclarations concerne les années d’exploitation 2013 et 2014.


Radio
Au titre des diffusions 2013 réparties en 2014, 1.392 auteurs ont déclaré au moins une œuvre radiophonique (documentaires, reportages, entretiens…) dans l’année, (+ 7,6% par rapport à l’année précédente). 1.510 ayants droit dont 109 éditeurs d’œuvres littéraires ont bénéficié d’un paiement de droits en 2014, pour une diffusion radiophonique 2013.

Écrit
L’exploitation des œuvres littéraires concerne principalement les lectures radiophoniques, les droits de reprographie des œuvres non documentées, les droits de copie privée numérique et le droit de prêt.

Images fixes
Pour les images fixes, la Scam recense fin 2014, 370.132 images fixes (+ 6,8%) déclarées dans le cadre de la répartition des droits de reprographie et de copie privée numérique.




Les perceptions

La Scam avec un montant encaissé de près de 101 millions d’euros (-0,9% par rapport à 2013) dépasse ses prévisions en raison de la régularisation de droits en provenance de SFR ; Le niveau des perceptions récurrentes se situant à 96 millions d'euros.
Les perceptions 2014 se composent à 69,18% d’encaissements au titre des exploitations 2014, 25,95% au titre des exploitations 2013 et 4,87% au titre des exploitations antérieures. La signature en 2014 du contrat SFR a permis de régulariser les droits dus en fin d'année ce qui augmente de 33% le montant reçu pour les années précédentes.




Les répartitions

Avec près de 94,3 millions d’euros, les sommes réparties aux auteurs diminuent de manière non significative de 1,1%.
Cela est essentiellement lié au volume réparti des soldes restants pour l'année 2012 (-16%). Celui réparti pour 2013 augmentant de plus de 6% grâce à une évaluation des tarifs provisoires plus fine qui diminue de facto le montant des soldes restants.

Le niveau élevé des répartitions conjugué à un niveau de produits d'exploitation stable, à une utilisation constante des produits financiers et une une progression des charges de gestion, conduit cette année à dégager un excédent de gestion de 638.759,54 €.


Analyse des sommes réparties aux ayants droit par montant

29.523 ayants droit ont bénéficié d'une répartition en 2014, contre 26.216 en 2013.
Le nombre d’ayants droit recevant moins de 100 € a baissé de plus de plus de 36%, ceux recevant entre 100 et 250 € a augmenté de 81%. Pour la tranche supérieure à 20.000 €, nous constatons une baisse de 102 ayant droits. Les autres tranches augmentent dans des proportions variables.


L’action culturelle

La Scam a consacré 1.696.639 € aux actions culturelles pour l'année 2014. Ce budget est alimenté par une partie des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges, auxquelles viennent s’ajouter des droits n’ayant pu être répartis au terme de dix ans.


L’action sociale

En 2014, la Scam a attribué 1.742.033 € au titre de l’action sociale comme suit :

· 1.698.533 € au titre de la pension à 1.579 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.076 €

· 43.500 € au titre du fonds de solidarité à 28 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.554 €.


> Lien vers le communiqué de presse du 22 juin 2015