le droit de reprographie

Par « rémunération relative à la reprographie », il convient d’entendre, la rémunération due au titre de la reproduction d’une œuvre publiée, sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d’effet équivalent en permettant une lecture directe (il s'agit essentiellement de la photocopie).
Le droit des auteurs à rémunération au titre des reproductions sur papier ou support assimilé est exercé par l'intermédiaire du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
Le CFC procède à la perception. La répartition et le versement des droits revenant aux auteurs s'opère par l'intermédiaire des éditeurs, sauf dans les cas de perceptions réalisées sans identification des œuvres photocopiées.

 

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