le budget culturel

La Scam, dont la mission première est la perception et la répartition des droits d’auteur, dispose, en application de la loi de 1985 sur la copie privée, d’un budget culturel qui permet aux auteurs de valoriser leur répertoire et de mettre en place divers systèmes d’aide à la création. Grâce à ce budget, la Scam apporte une aide essentielle aux auteurs, aux festivals et aux partenaires qu’elle soutient.

Les ressources

En 1985, le législateur a instauré une redevance sur les cassettes vierges au profit des ayants droit lésés par l’inflation de la copie des œuvres audiovisuelles et sonores pour un usage privé. Au cours des années 2000, cette rémunération a été étendue aux œuvres littéraires et aux images fixes, tandis que la redevance était perçue sur les supports numériques au fur et à mesure de leur généralisation avant de s’intéresser aux supports hybrides, etc. pour tenir compte des usages du consommateur et compenser la baisse constante des ventes de supports enregistrés (CD, DVD). En parallèle et dans le même temps, le législateur a imposé aux sociétés de perception et de répartition des droits (dites SPRD), de consacrer 25 % des sommes ainsi collectées, au financement de l’action culturelle, sous forme d’aides à la création, à la promotion des œuvres et à la formation. Le financement de la politique culturelle est donc essentiellement alimenté par les sommes provenant de la copie privée. Ce mode de rémunération,fluctuant selon les années peut aussi être mis en péril, de manière récurrente, par l’opposition systématique des milieux industriels de l’informatique et de l’électronique grand public, opposés à ces prélèvements sur les supports vierges servant à copier. Ce contexte a donc une incidence directe sur le budget consacré à l’action culturelle. Dans une bien moindre mesure, mais obligatoire, l’action culturelle est également financée par les sommes n’ayant pu être réparties, prescrites au bout de dix années.

Les dépenses

Le budget finance les activités représentant tous les répertoires de la Scam : télévision, radio, écrit (édition, presse), multimédia, œuvre institutionnelle, image fixe. Il est réparti selon quelques grands axes :

  • – Aides à la création Bourses – Prix – Étoiles
  • – Soutien des festivals
  • – Promotion et diffusion de l'information sur la création
  • – Aide à la formation.

La ventilation de ce budget fait l’objet de décisions politiques du conseil d’administration. C’est également sur proposition du conseil d’administration qu’une part de ce budget est attribuée à la Scam Belgique et plus récemment à la Scam Canada.

Chaque année, le conseil d’administration, en collaboration avec les différentes commissions et avec l’administration, prépare un projet de budget culturel qui est soumis au vote de l’assemblée générale.
Depuis 2005, le budget culturel était établi de juin (date du vote de l'assemblée générale) à la fin mai de l’année suivante s’étendant alors sur deux années civiles ; Une formule qui présentait de réels inconvénients notamment quant au décalage avec le budget général de la Scam et la clarté des échanges avec les partenaires.
Le conseil d'administration a souhaité revenir à un budget sur une année civile à partir de janvier 2014 pour le voter en même temps que le budget général de la Scam à l'automne.

Le budget de l’année 2014 s’élève à 1 701 200 euros.

La culture avec la copie privée

Véritable pacte entre le créateur et le public, la rémunération pour copie privée participe au dynamisme de la création. Avec chaque année des milliers d’initiatives soutenues sur tout le territoire, la copie privée joue un rôle majeur pour la diversité culturelle et la vitalité artistique de notre pays, mais également des pays européens qui l’ont adopté.
Pour défendre ce dispositif menacé, plusieurs organisations parmi lesquelles la Scam, se sont réunies pour créer l'association "La culture avec la copie privée".