les modèles de contrats

Les modèles de contrat proposés ont avant tout pour objectif de permettre aux auteurs de disposer d’un document sur lequel s’appuyer dans leur négociation. Leur reprise, même intégrale, ne saurait engager la responsabilité de la Scam. Leur modification, aussi minime soit-elle, peut en changer radicalement le sens, voir les rendre juridiquement annulables. Le service juridique de la Scam peut vous renseigner à ce sujet. Nous vous conseillons par ailleurs de lire le mode d’emploi qui est adjoint au modèle de contrat et qui vous éclairera sur son contenu.

Modèles de contrats d'une œuvre audiovisuelle

le contrat d'écriture (textes parlés, scénarios) - format word
mode d'emploi du contrat d'écriture - format pdf
> le contrat de réalisation - format word
mode d'emploi du contrat de réalisation - format pdf
le contrat d'écriture et de réalisation - format word
> mode d'emploi du contrat d'écriture et de réalisation - format pdf
le contrat d'option - format word


information > Nicolas Mazars : 01 56 69 58 43 juridique@scam.fr

Modèles de contrats d'une œuvre institutionnelle ou "de commande"

> le contrat d'écriture - format word
> le contrat de réalisation - format word
> le contrat d'écriture et de réalisation - format word


information > Leila Benichou : 01 56 69 58 51 juridique@scam.fr

Modèle de contrat d'une œuvre multimédia

> le contrat de commande d'une œuvre multimedia - format word


information > Leila Benichou : 01 56 69 58 51 juridique@scam.fr


Modèles de contrats d'une œuvre littéraire

La Scam met à votre disposition un nouveau modèle de contrat d'édition établi et commenté par le Conseil Permanent des Écrivains, conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014 et issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE et le CPE.

> Nouveau : le contrat d'édition adapté à l'ère numérique - format pdf
le contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle - format word
le contrat de traduction d'une œuvre littéraire - format word
le code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale - format pdf



information > Nathalie Orloff : 01 56 69 58 23 juridique@scam.fr

Le conseil juridique de la Scam

 

Gratuit, il est réservé aux auteurs, qu’ils soient ou non membres de la Scam, dans la mesure où leur demande de renseignement porte sur l’œuvre qu’ils ont élaborée et pourvu qu’elle relève du répertoire de la société. Il est assuré par des juristes d’entreprise, dans les limites de la loi du 31 décembre 1971 régissant le conseil juridique. Leur champ de compétence est restreint au droit d’auteur.
Ce service a pour but de répondre aux demandes ponctuelles de renseignements et de délivrer des conseils sur la négociation des contrats entre auteur et producteur ou éditeur. Dans l’hypothèse où une assistance juridique ou judiciaire s’avèrerait nécessaire, il convient de s’attacher les services d’un avocat.
Pour les renseignements juridiques relatifs aux œuvres d’autres répertoires, vous pouvez consulter la rubrique Société d’auteurs et de perception de droitsde l’annuaire professionnel .
Pour les questions relevant du droit du travail, consulter la rubrique syndicats et organismes professionnels.

Audiovisuel/multimédia :
Tél. : 01 56 69 58 43 ou 51
Fax : 01 56 69 58 49

 

 

 

Radio, œuvres littéraires, presse et images fixes :
Tél. : 01 56 69 58 23
Fax : 01 56 69 58 49

 

Le service juridique est disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.